Extrait de l'argus de l'assurance (http://www.argusdelassurance.com)
L’Acam a placé sous administration provisoire la mutuelle étudiante Vittavi en cessation de paiement. Mais également l’union technique créée avec Landes Mutualité et cette dernière, provoquant de vives réactions.
Lors de l’assemblée générale d’ADPM fédération, son président, Jean-Louis Span, a vivement réagi aux conditions dans lesquelles l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a placé sous administration provisoire un de ses adhérents, Landes Mutualité : « Un certain nombre de principes qui incombe à tout type de contrôle ont été bafoués par l’Acam. » Sur le terrain la décision prise le 12 novembre, qui s’est traduite par la mise à pied des principaux dirigeants de la mutuelle, suscite également l’émoi. Le président de Landes Mutualité, Jean-Pierre Feigna, entend engager un recours devant le Conseil d’Etat, expliquant en substance que la situation financière de Landes Mutualité est saine et qu’il n’y a donc pas danger pour la couverture et les droits des adhérents.
Ce n’est pas l’avis de l’Acam. Dans sa décision, dont l’Argus de l’assurance s’est procuré copie, l’autorité de contrôle explique que l’union technique Groupe Vittavi Mutualité (GVM), créé par Vittavi et Landes Mutualité, pourrait être « en état de cessation des paiements fin 2009-début 2010 » (du fait des problèmes financiers de Vittavi) et que dans cette hypothèse, Landes Mutualité ayant « totalement délégué sa gestion à l’union GVM », serait confrontée à un « blocage opérationnel ». L’Acam met également en lumière toute une série de dysfonctionnements et d’irrégularités concernant la gouvernance, les modalités de fonctionnement ou encore la comptabilité de la mutuelle, avec des confusions comptables entre les différentes entités. Enfin, l’autorité de contrôle juge insuffisamment sécurisée la politique de placement de la mutuelle.
C’est Philippe Bonin qui a été nommé administrateur provisoire, fonction qu’il vient d’exercer dans le dossier de la Fédération de la mutualité parisienne (FMP). Mais le député PS des Landes, Alain Vidalies, a vivement dénoncé la nomination, comme directeur par interim du groupement, d’Eric Gautier, ancien directeur général de Vittavi et... par ailleurs membre du Conseil national du Modem.
Céline Lanusse
