La fronde des petites et moyennes mutuelles.
Les petites et moyennes mutuelles montent au créneau pour prendre la défense de Landes Mutualité. Hier, l'ADPM, une association nationale composée d'une centaine de ces établissements qui regroupent 2 millions d'adhérents, a vivement réagi à la mise sous tutelle de Landes Mutualité par l'Acam, le gendarme des assurances et mutuelles (1).
Dans un communiqué, elle demande purement et simplement l'annulation de la procédure et dénonce « les pouvoirs exorbitants conférés à l'autorité de contrôle ».
Sur son site Internet, l'ADPM a même lancé une pétition demandant « qu'une charte définissant les droits et obligations du vérificateur et du vérifié soit rapidement mise en place, à l'instar des chartes de contrôle de l'Urssaf et de la Direction Générale des Impôts ». « C'est une requête que nous avions déjà adressée à la ministre Christine Lagarde en juillet 2008. Mais elle était alors restée lettre morte. Avec ce qui vient de se passer à Landes Mutualité, on a touché le bas-fond du contrôle », s'insurge le président de l'ADPM, Jean-Louis Span. Ce dernier a d'ailleurs adressé hier un nouveau courrier à Christine Lagarde.
L'ADPM s'insurge contre « un climat de suspicion permanent » sur les actes de gestion courante des entreprises
mutualistes qui ne peuvent accepter « la déstabilisation provoquée par un contrôle à charge dans un contexte de
concurrence exacerbée ».
Rappelons que les trois principaux dirigeants de Landes Mutualité et son conseil d'administration ont été suspendus de leur fonction le 19 novembre sur décision de l'Acam, qui a placé l'organisme sous administration provisoire.
Une mesure contre laquelle un recours devant le Conseil d'Etat est en passe d'être déposé par les dirigeants débarqués.
(1) Lire nos précédentes éditions.
