mercredi 16 décembre 2009

ACAM : INFORMATION DE DERNIERE MINUTE

L'audition prévue par l'ACAM, ce jour, a été annulée par l'ACAM elle-même, en raison d'un vice de procédure, pour « non respect du contradictoire ».(Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe de droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Ce principe est également invoqué par la locution latine Audiatur et altera pars (ou au pluriel Audi alteram partem), qui signifie « l'autre partie doit être entendue ».
Le principe du contradictoire est à rapprocher des notions de droits de la défense, loyauté, équité et égalité des armes (art. 6-1 CEDH). Le principe du respect du contradictoire s'applique à tout moment de la procédure)


La preuve est faite, ce jour, par cet acte, que nous avons eu raison de mener le combat et que le contrôle et sa finalité, ont bien été fait de manière quelque peu « irrationnelle ».