Extrait Argus de l'assurance du 21/11/09 + Interview

lien : http://www.argusdelassurance.com/a-la-une/landes-mutualite-une-administration-provisoire-contestee.40998

Dans cette article, il est dit que "Landes Mutualité ayant « totalement délégué sa gestion à l’union GVM », serait confrontée à un « blocage opérationnel » et que " la politique de placement de la mutuelle" était jugée " insuffisamment sécurisée" par l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM).

Le comité de rédaction de Vérité Landes Mutualité (VLM) a interviewé un informateur sur ces questions et s'interroge sur la question d'une administration abusive.

VLM : L'ACAM a placé Landes Mutualité sous administration provisoire car, entre autres griefs, elle "serait confrontée à un blocage opérationnel du fait de l'union technique GVM". Où se situe le blocage ?
L'Informateur : Depuis le 10 Novembre 2009,il y a 23 salariés dans Landes Mutualité, ce qui rend la mutuelle autonome dans sa gestion quotidienne pour répondre aux adhérents, encaisser les cotisations et payer les prestations. Il n'y a donc pas de blocage opérationnel ni de risque de cessation de paiement compte tenu des capitaux propres de Landes Mutualité.

Quant aux autres griefs, ils ne sont pas de nature à mettre en péril les droits des adhérents et les réponses ont été apportées lors de l'audition par le collège de l'ACAM de façon claire et précise.

Il ne faut pas oublier que les commissaires aux comptes KPMG et Michel Laurens ont certifiés les comptes des 3 structures sincères et véritables en étant parfaitement informés des méthodes comptables employées, et sans les remettre en cause. Quant au fonctionnement de Landes Mutualité, tous les salariés savent combien les administrateurs s'investissaient dans la structure notamment avec les commissions techniques et étaient parfaitement au courant de tout ce qui se passait

Concernant le placement, il ne peut être jugé peu sûr qu'à partir du moment où on oublie de préciser que son capital est garanti à l'échéance et qu'il a déjà dégagé sur les 3 premières années un revenu de plus de 2 millions d'euros au profit de la mutuelle. L'ACAM, avertie fin 2 008 par courrier pour recueillir son avis en coordination avec les commissaires aux comptes et la caisse d'épargne, n'avait à l'époque pas exprimé son désaccord sur le traitement comptable de ce placement.
Par contre il ne faudrait pas que l'administration provisoire en place dorénavant, par un excès de zèle, ne mette en péril la situation financière de Landes Mutualité par des liquidations hasardeuses de titres et autres outils financiers pour justifier à postériori cette mise sous tutelle quelque peu abusive ; lorsqu'elle passe outre les conventions établies avec les établissements de soins sur les délais de remboursement, cela aboutit à dégrader les résultats de la mutuelle, voire peut-être à la mettre en péril.

VLM : - Y avait-il vraiment situation d'urgence pour une mise sous administration provisoire ?
L'Informateur : Tout aujourd'hui tend à démontrer le contraire ! C'est la raison pour laquelle Landes Mutualité fait appel en conseil d'état. Les délais de cet appel sont longs et laissent le temps à l'administrateur provisoire de tout démanteler. Seule la mobilisation des salariés soutenu par l'ancien conseil d'administration peut éviter cela !

VLM : - Des echos insistants de fusion de Landes Mutualité avec une structure régionale laissent penser que la disparition des sièges ne serait plus qu'une question de temps et que beaucoup d'agences seraient fermées, entraînant la perte d'un grand nombre d'emplois. Avez vous des informations sur ce point ?
L'Informateur : L'Administrateur provisoire a annoncé publiquement avoir des contacts avec des mutuelle régionales, nous pensons qu'il s'agit de Myriade, il a besoin d'une solution urgente pour résoudre le principal problème dont on ne parle plus sous couvert des "sois disant soucis de Landes Mutualité et de sa gestion", à savoir la cessation de paiement de Vittavi qui arrivera avant la fin de l'année. Il a annoncé que les sièges sociaux bougeront, ce qui entrainera des déplacements de personnel.
C'est une façon de cacher la vérité qui reviendra à supprimer des emplois partout où il y a doublons avec MYRIADE tant au niveau des sièges sociaux que des agences. Sans tenir compte de le restructuration de Vittavi qui avait déjà était présentée dans le cadre du partenariat avec Landes Mutualité, cela représente environ 50 à 60 emplois supprimés, essentiellement dans les services transversaux :
- management,
- informatique,
- marketing communication,
- comptabilité ressources humaines,
- contrôle interne,
- juridique,
- immobilier,
- et plateaux de gestion en fonction des charges de travail.
Sans parler des agences ou des doublons existant à Mont de Marsan, à Dax, à Bayonne, à Bordeaux, à Agen, à Pau.

Tout cela amène des comportements individuels un peu limite : certains semblent aujourd'hui d'ores et déjà négocier leurs futurs emplois sous la couverture de vouloir défendre tout le monde. Certains élus du personnel ont même tenté de faire de la délation pour critiquer le comportement de certains salariés dont il convenait de se séparer rapidement parce qu'ils ne jouent pas le jeu de l'Administration provisoire.

La aussi il ne faut pas être dupe.
La seule solution passe par la mobilisation de tous afin de faire pression sur le projet de L'Administrateur Provisoire qui est un fin stratège et ne va pas dévoiler immédiatement les conséquences sur l'emploi afin de ne pas mettre le feu, il va certainement compter sur l'usure pour essouffler les salariés en rébellion.
D'autres solutions sont possibles : elles présentent l'avantage de préserver les emplois car il n'y a aucun doublon entre les différents services.
La presse nationale se fait aujourd'hui l'écho du problème de Landes Mutualité et L'ADPM et son président Jean- Louis Span soutiennent Landes Mutualité dans ce combat contre le pouvoir exorbitant de cette autorité de tutelle qui a été largement influencée par le travail en profondeur de dirigeants de Vittavi depuis le 21 octobre date de leur mise sous administration provisoire.

Extrait Argus de l'assurance du 21/11/09 + Interview

lien : http://www.argusdelassurance.com/a-la-une/landes-mutualite-une-administration-provisoire-contestee.40998

Dans cette article, il est dit que "Landes Mutualité ayant « totalement délégué sa gestion à l’union GVM », serait confrontée à un « blocage opérationnel » et que " la politique de placement de la mutuelle" était jugée " insuffisamment sécurisée" par l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM).

Le comité de rédaction de Vérité Landes Mutualité (VLM) a interviewé un informateur sur ces questions et s'interroge sur la question d'une administration abusive.

VLM : L'ACAM a placé Landes Mutualité sous administration provisoire car, entre autres griefs, elle "serait confrontée à un blocage opérationnel du fait de l'union technique GVM". Où se situe le blocage ?
L'Informateur : Depuis le 10 Novembre 2009,il y a 23 salariés dans Landes Mutualité, ce qui rend la mutuelle autonome dans sa gestion quotidienne pour répondre aux adhérents, encaisser les cotisations et payer les prestations. Il n'y a donc pas de blocage opérationnel ni de risque de cessation de paiement compte tenu des capitaux propres de Landes Mutualité.

Quant aux autres griefs, ils ne sont pas de nature à mettre en péril les droits des adhérents et les réponses ont été apportées lors de l'audition par le collège de l'ACAM de façon claire et précise.

Il ne faut pas oublier que les commissaires aux comptes KPMG et Michel Laurens ont certifiés les comptes des 3 structures sincères et véritables en étant parfaitement informés des méthodes comptables employées, et sans les remettre en cause. Quant au fonctionnement de Landes Mutualité, tous les salariés savent combien les administrateurs s'investissaient dans la structure notamment avec les commissions techniques et étaient parfaitement au courant de tout ce qui se passait

Concernant le placement, il ne peut être jugé peu sûr qu'à partir du moment où on oublie de préciser que son capital est garanti à l'échéance et qu'il a déjà dégagé sur les 3 premières années un revenu de plus de 2 millions d'euros au profit de la mutuelle. L'ACAM, avertie fin 2 008 par courrier pour recueillir son avis en coordination avec les commissaires aux comptes et la caisse d'épargne, n'avait à l'époque pas exprimé son désaccord sur le traitement comptable de ce placement.
Par contre il ne faudrait pas que l'administration provisoire en place dorénavant, par un excès de zèle, ne mette en péril la situation financière de Landes Mutualité par des liquidations hasardeuses de titres et autres outils financiers pour justifier à postériori cette mise sous tutelle quelque peu abusive ; lorsqu'elle passe outre les conventions établies avec les établissements de soins sur les délais de remboursement, cela aboutit à dégrader les résultats de la mutuelle, voire peut-être à la mettre en péril.

VLM : - Y avait-il vraiment situation d'urgence pour une mise sous administration provisoire ?
L'Informateur : Tout aujourd'hui tend à démontrer le contraire ! C'est la raison pour laquelle Landes Mutualité fait appel en conseil d'état. Les délais de cet appel sont longs et laissent le temps à l'administrateur provisoire de tout démanteler. Seule la mobilisation des salariés soutenu par l'ancien conseil d'administration peut éviter cela !

VLM : - Des echos insistants de fusion de Landes Mutualité avec une structure régionale laissent penser que la disparition des sièges ne serait plus qu'une question de temps et que beaucoup d'agences seraient fermées, entraînant la perte d'un grand nombre d'emplois. Avez vous des informations sur ce point ?
L'Informateur : L'Administrateur provisoire a annoncé publiquement avoir des contacts avec des mutuelle régionales, nous pensons qu'il s'agit de Myriade, il a besoin d'une solution urgente pour résoudre le principal problème dont on ne parle plus sous couvert des "sois disant soucis de Landes Mutualité et de sa gestion", à savoir la cessation de paiement de Vittavi qui arrivera avant la fin de l'année. Il a annoncé que les sièges sociaux bougeront, ce qui entrainera des déplacements de personnel.
C'est une façon de cacher la vérité qui reviendra à supprimer des emplois partout où il y a doublons avec MYRIADE tant au niveau des sièges sociaux que des agences. Sans tenir compte de le restructuration de Vittavi qui avait déjà était présentée dans le cadre du partenariat avec Landes Mutualité, cela représente environ 50 à 60 emplois supprimés, essentiellement dans les services transversaux :
- management,
- informatique,
- marketing communication,
- comptabilité ressources humaines,
- contrôle interne,
- juridique,
- immobilier,
- et plateaux de gestion en fonction des charges de travail.
Sans parler des agences ou des doublons existant à Mont de Marsan, à Dax, à Bayonne, à Bordeaux, à Agen, à Pau.

Tout cela amène des comportements individuels un peu limite : certains semblent aujourd'hui d'ores et déjà négocier leurs futurs emplois sous la couverture de vouloir défendre tout le monde. Certains élus du personnel ont même tenté de faire de la délation pour critiquer le comportement de certains salariés dont il convenait de se séparer rapidement parce qu'ils ne jouent pas le jeu de l'Administration provisoire.

La aussi il ne faut pas être dupe.
La seule solution passe par la mobilisation de tous afin de faire pression sur le projet de L'Administrateur Provisoire qui est un fin stratège et ne va pas dévoiler immédiatement les conséquences sur l'emploi afin de ne pas mettre le feu, il va certainement compter sur l'usure pour essouffler les salariés en rébellion.
D'autres solutions sont possibles : elles présentent l'avantage de préserver les emplois car il n'y a aucun doublon entre les différents services.
La presse nationale se fait aujourd'hui l'écho du problème de Landes Mutualité et L'ADPM et son président Jean- Louis Span soutiennent Landes Mutualité dans ce combat contre le pouvoir exorbitant de cette autorité de tutelle qui a été largement influencée par le travail en profondeur de dirigeants de Vittavi depuis le 21 octobre date de leur mise sous administration provisoire.

Communiqué du Comité de rédaction

"Lors de la création de Vérité-Landes-Mutualité, le comité de rédaction a voulu réserver un espace dédié à la libre expression sur la mise sous administration provisoire de Landes Mutualité.
Mais devant le dérapage des commentaires comportant un caractère diffamatoire, le comité de rédaction a pris la décision de fermer cet espace.
L'espace éditorial reste ouvert pour diffuser des informations avérées et les articles qui lui seront envoyés signés à l'adresse verite.landesmutualite@gmail.com
Seuls les articles ne comportant aucun caractère diffamatoire seront diffusés."

signé le comité de rédaction.

Communiqué du Comité de rédaction

"Lors de la création de Vérité-Landes-Mutualité, le comité de rédaction a voulu réserver un espace dédié à la libre expression sur la mise sous administration provisoire de Landes Mutualité.
Mais devant le dérapage des commentaires comportant un caractère diffamatoire, le comité de rédaction a pris la décision de fermer cet espace.
L'espace éditorial reste ouvert pour diffuser des informations avérées et les articles qui lui seront envoyés signés à l'adresse verite.landesmutualite@gmail.com
Seuls les articles ne comportant aucun caractère diffamatoire seront diffusés."

signé le comité de rédaction.

Extrait Sud-Ouest du 26/11/2009

Landes Mutualité : l'affaire se politise (source Sud-ouest.com)
L'affaire Landes Mutualité, placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle des assurances et des Mutuelles (1), prend une nouvelle tournure et se déplace sur le terrain politique. Après Geneviève Darrieussecq, le maire Modem de Mont-de-Marsan, qui est allée à la rencontre des salariés de la première mutuelle des Landes mardi, le député socialiste Alain Vidalies a pris position hier. Et le parlementaire, contrairement à sa rivale, commente la décision de l'Acam, ne manquant pas au passage de préciser qu'il a reçu une délégation de salariés « dès vendredi ». Sous-entendu, il était le premier.

Rendez-vous au ministère
Ses priorités : « obtenir le maintien des emplois et la garantie des droits des adhérents », annonce-t-il en préambule avant de dénoncer la décision du gendarme des assurances et mutuelles. « Les reproches
faits aux dirigeants et aux actionnaires de cette mutuelle ne doivent pas cacher la seule question qui compte : la situation financière justifie-t-elle une mesure aussi coercitive ? Les informations dont j'ai connaissance ne militent pas pour une réponse positive », déclare le député qui a demandé un rendez-vous à la ministre de la Santé « pour obtenir les éclaircissements nécessaires ». Selon lui, l'existence d'un groupement entre Landes Mutualité et Vittavi, une mutuelle étudiante en cessation de paiement, « n'est pas une raison suffisante pour provoquer une extension de la procédure ».

Rappelons que Vittavi est sous administration provisoire de l'Acam depuis mi-octobre. Et Alain Vidalies, comme d'autres avant lui, de s'étonner que l'ancien directeur général de cette mutuelle, Eric Gautier, suspendu de ses fonctions lors de la mise sous tutelle de l'organisme, ait été « redésigné directeur par interim du groupement ». Le député socialiste en profite alors pour souligner l'engagement politique de cette personne, « membre du Conseil national du Modem ». Une précision très loin d'être innocente. Conseiller municipal d'opposition à Portet-sur-Garonne, une commune de 10 000 habitants dans la banlieue toulousaine, Eric Gautier est membre du collège des représentants des adhérents pour la région Midi-Pyrénées au Conseil national du MoDem. A croire qu'Alain Vidalies part en campagne. Pas sûr que Landes Mutualité, secouée par une crise sans précédent qui inquiète ses salariés, soit un terrain adapté pour ce genre de débat.

Extrait Sud-Ouest du 26/11/2009

Landes Mutualité : l'affaire se politise (source Sud-ouest.com)
L'affaire Landes Mutualité, placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle des assurances et des Mutuelles (1), prend une nouvelle tournure et se déplace sur le terrain politique. Après Geneviève Darrieussecq, le maire Modem de Mont-de-Marsan, qui est allée à la rencontre des salariés de la première mutuelle des Landes mardi, le député socialiste Alain Vidalies a pris position hier. Et le parlementaire, contrairement à sa rivale, commente la décision de l'Acam, ne manquant pas au passage de préciser qu'il a reçu une délégation de salariés « dès vendredi ». Sous-entendu, il était le premier.

Rendez-vous au ministère
Ses priorités : « obtenir le maintien des emplois et la garantie des droits des adhérents », annonce-t-il en préambule avant de dénoncer la décision du gendarme des assurances et mutuelles. « Les reproches
faits aux dirigeants et aux actionnaires de cette mutuelle ne doivent pas cacher la seule question qui compte : la situation financière justifie-t-elle une mesure aussi coercitive ? Les informations dont j'ai connaissance ne militent pas pour une réponse positive », déclare le député qui a demandé un rendez-vous à la ministre de la Santé « pour obtenir les éclaircissements nécessaires ». Selon lui, l'existence d'un groupement entre Landes Mutualité et Vittavi, une mutuelle étudiante en cessation de paiement, « n'est pas une raison suffisante pour provoquer une extension de la procédure ».

Rappelons que Vittavi est sous administration provisoire de l'Acam depuis mi-octobre. Et Alain Vidalies, comme d'autres avant lui, de s'étonner que l'ancien directeur général de cette mutuelle, Eric Gautier, suspendu de ses fonctions lors de la mise sous tutelle de l'organisme, ait été « redésigné directeur par interim du groupement ». Le député socialiste en profite alors pour souligner l'engagement politique de cette personne, « membre du Conseil national du Modem ». Une précision très loin d'être innocente. Conseiller municipal d'opposition à Portet-sur-Garonne, une commune de 10 000 habitants dans la banlieue toulousaine, Eric Gautier est membre du collège des représentants des adhérents pour la région Midi-Pyrénées au Conseil national du MoDem. A croire qu'Alain Vidalies part en campagne. Pas sûr que Landes Mutualité, secouée par une crise sans précédent qui inquiète ses salariés, soit un terrain adapté pour ce genre de débat.

Extrait Sud-Ouest du 25/11/2009

Landes Mutualité : les réactions se multiplient(source Sud-ouest.com)
La situation de Landes Mutualité, placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles depuis la fin de la semaine dernière, provoque une véritable onde de choc. Les réactions s'enchaînent depuis la révélation des faits dans l'édition de « Sud Ouest» de lundi.
Première à s'être manifestée, via un communiqué de presse publié lundi soir : la Mutualité française d'Aquitaine, qui fédère 200 mutuelles dans la région. Elle se désolidarise totalement de l'organisme landais. Le président du premier opérateur régional en complémentaire santé, Alain Dumas, précise ainsi que Landes Mutualité « ne fait plus partie de la Mutualité française depuis le 1er janvier 2009 ». « Bien que Landes Mutualité s'intitule « mutuelle » et utilise le vocable « Mutualité » dans son appellation, elle s'était écartée des valeurs et des pratiques qui fondent et régissent les mutuelles de la Mutualité française et avait décidé de s'exclure elle-même du mouvement mutualiste », indique encore le communiqué. Ambiance...

Tournure politique
Hier après-midi, l'affaire a même pris une tournure politique avec la visite de Geneviève Darrieussecq, le maire Modem de Mont-de-Marsan, au siège de Landes Mutualité. Une visite visant à marquer « la solidarité » de l'élue envers les salariés. Geneviève Darrieussecq s'est ainsi entretenue avec l'ensemble du personnel auquel elle a exprimé « sa position sur le sujet et ses priorités : préserver la structure Landes Mutualité, maintenir son siège à Mont-de-Marsan et garantir le maintien de l'ensemble des emplois », indique un communiqué de presse de la Ville.

Le maire de Mont-de-Marsan a ensuite rencontré le directeur par interim de la mutuelle, Eric Gauthier, à qui elle a rappelé « l'importance et l'impact de Landes Mutualité sur le territoire et sur l'ensemble du département. »

Cette première visite pourrait être suivie d'autres. En effet, Geneviève Darrieussecq s'est engagée devant les salariés, «inquiets et tramatisés par la tournure des événements », à rencontrer l'ensemble des décideurs sur ce dossier « afin d'oeuvrer à trouver la meilleure issue à cet épisode agité ».

Extrait Sud-Ouest du 25/11/2009

Landes Mutualité : les réactions se multiplient(source Sud-ouest.com)
La situation de Landes Mutualité, placée sous administration provisoire par l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles depuis la fin de la semaine dernière, provoque une véritable onde de choc. Les réactions s'enchaînent depuis la révélation des faits dans l'édition de « Sud Ouest» de lundi.
Première à s'être manifestée, via un communiqué de presse publié lundi soir : la Mutualité française d'Aquitaine, qui fédère 200 mutuelles dans la région. Elle se désolidarise totalement de l'organisme landais. Le président du premier opérateur régional en complémentaire santé, Alain Dumas, précise ainsi que Landes Mutualité « ne fait plus partie de la Mutualité française depuis le 1er janvier 2009 ». « Bien que Landes Mutualité s'intitule « mutuelle » et utilise le vocable « Mutualité » dans son appellation, elle s'était écartée des valeurs et des pratiques qui fondent et régissent les mutuelles de la Mutualité française et avait décidé de s'exclure elle-même du mouvement mutualiste », indique encore le communiqué. Ambiance...

Tournure politique
Hier après-midi, l'affaire a même pris une tournure politique avec la visite de Geneviève Darrieussecq, le maire Modem de Mont-de-Marsan, au siège de Landes Mutualité. Une visite visant à marquer « la solidarité » de l'élue envers les salariés. Geneviève Darrieussecq s'est ainsi entretenue avec l'ensemble du personnel auquel elle a exprimé « sa position sur le sujet et ses priorités : préserver la structure Landes Mutualité, maintenir son siège à Mont-de-Marsan et garantir le maintien de l'ensemble des emplois », indique un communiqué de presse de la Ville.

Le maire de Mont-de-Marsan a ensuite rencontré le directeur par interim de la mutuelle, Eric Gauthier, à qui elle a rappelé « l'importance et l'impact de Landes Mutualité sur le territoire et sur l'ensemble du département. »

Cette première visite pourrait être suivie d'autres. En effet, Geneviève Darrieussecq s'est engagée devant les salariés, «inquiets et tramatisés par la tournure des événements », à rencontrer l'ensemble des décideurs sur ce dossier « afin d'oeuvrer à trouver la meilleure issue à cet épisode agité ».

Extrait Sud-Ouest du 24/11/2009

Landes Mutualité : la contre-attaque (source Sud-ouest.com)

Les langues commencent doucement à se délier à Landes Mutualité. Et les principaux dirigeants suspendus depuis jeudi par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (l'Acam), le gendarme du secteur, organisent leur contre-attaque. Leur porte-parole : le président Jean-Pierre Feignia, lui aussi démis de ses fonctions, un mois à peine après son élection par le conseil d'administration à la tête de la première mutuelle des Landes (100 000 adhérents, principalement dans le département et les Pyrénées-Atlantiques). L'homme n'y va pas par quatre chemins et dénonce « une décision totalement arbitraire et injustifiée de l'Acam, visant à mettre dans le même sac Vittavi, au bord du gouffre, et Landes Mutualité, en parfaite santé financière ».

En Conseil d'État
À l'appui de ses dires, des chiffres : « Entre 2003 et 2009, nous n'avons cessé de nous développer, passant de 53 000 adhérents à plus de 100 000 et de 23 millions d'euros de cotisations à 53 millions. Aujourd'hui, nous disposons de 32 millions d'euros de capitaux propres et notre ratio prudentiel dépasse très largement la moyenne demandée par l'Acam. Les droits des assurés n'ont jamais été compromis. Alors, que faisons-nous sous administration provisoire ? », lance Jean-Pierre Feignia. Et le président déchu de soupçonner « un subterfuge pour financer le redressement de Vittavi, dont personne ne veut ». En clair, les candidats à la reprise pourraient être plus nombreux avec la mutuelle landaise dans le lot. C'est pourtant Landes Mutualité qui avait choisi d'elle-même de se rapprocher de cette mutuelle étudiante (l'ex-Smeso), en octobre 2008, pour « se développer », déclarait alors le directeur général de LM, Jacques Marsant (1). À l'époque, Vittavi n'était d'ailleurs guère en grande forme : au 31 décembre 2008, elle présentait un déficit de 2 millions d'euros.



Le groupement d'intérêt économique créé entre elle et Landes Mutualité, à l'origine de la naissance de GVM (Groupe Vittavi Mutualité), n'y a rien changé. Aujourd'hui, Vittavi est proche de la cessation de paiements et sous administration provisoire ; même chose pour GVM et maintenant pour Landes Mutualité. Plutôt que d'un développement, c'est d'un ratage qu'il semble s'agir.



Mais là-dessus, Jean-Pierre Feignia ne s'étale guère. « Les deux entités avaient gardé leur indépendance. Vittavi s'était engagée à faire des économies de charge et à redresser sa situation », commente-t-il. Une indépendance toutefois relative : en effet, les moyens, au premier chef les salariés, étaient rattachés à GVM et non plus à leur maison mère respective.


Autre sujet que Jean-Pierre Feignia balaie d'un revers de main : les émoluments des administrateurs, supérieurs au plafond légal selon l'Acam, et la rémunération très élevée du directeur général pointée par l'autorité de contrôle. « C'est un débat d'interprétation de l'Acam. Les indemnités sont dans la norme eu égard à l'engagement des administrateurs », indique le président suspendu, tout en refusant de livrer leur montant. Le retraité du secteur bancaire se montre plus bavard concernant les placements financiers désignés comme « risqués » par les contrôleurs du gendarme des assurances et mutuelles. « Il s'agit d'un placement obligataire de la Caisse d'épargne, garanti à terme et aucunement risqué », déclare-t-il. Et Jean-Pierre Feignia de dégainer une dernière pique à l'attention de l'organisme public indépendant : « Comment se fait-il que l'administrateur provisoire, M. Philippe Bonin, ait décidé de s'appuyer sur des personnes suspendues voilà quelques semaines ? C'est quand même étrange. » En effet, le président de GVM vient d'être réintégré dans ses fonctions et l'ex-directeur général de Vittavi vient d'être nommé directeur général de GVM. Conclusion : « Nous allons déposer un recours devant le Conseil d'État pour faire casser la décision de l'Acam », prévient l'ex-président de Landes Mutualité.

Extrait Sud-Ouest du 24/11/2009

Landes Mutualité : la contre-attaque (source Sud-ouest.com)

Les langues commencent doucement à se délier à Landes Mutualité. Et les principaux dirigeants suspendus depuis jeudi par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (l'Acam), le gendarme du secteur, organisent leur contre-attaque. Leur porte-parole : le président Jean-Pierre Feignia, lui aussi démis de ses fonctions, un mois à peine après son élection par le conseil d'administration à la tête de la première mutuelle des Landes (100 000 adhérents, principalement dans le département et les Pyrénées-Atlantiques). L'homme n'y va pas par quatre chemins et dénonce « une décision totalement arbitraire et injustifiée de l'Acam, visant à mettre dans le même sac Vittavi, au bord du gouffre, et Landes Mutualité, en parfaite santé financière ».

En Conseil d'État
À l'appui de ses dires, des chiffres : « Entre 2003 et 2009, nous n'avons cessé de nous développer, passant de 53 000 adhérents à plus de 100 000 et de 23 millions d'euros de cotisations à 53 millions. Aujourd'hui, nous disposons de 32 millions d'euros de capitaux propres et notre ratio prudentiel dépasse très largement la moyenne demandée par l'Acam. Les droits des assurés n'ont jamais été compromis. Alors, que faisons-nous sous administration provisoire ? », lance Jean-Pierre Feignia. Et le président déchu de soupçonner « un subterfuge pour financer le redressement de Vittavi, dont personne ne veut ». En clair, les candidats à la reprise pourraient être plus nombreux avec la mutuelle landaise dans le lot. C'est pourtant Landes Mutualité qui avait choisi d'elle-même de se rapprocher de cette mutuelle étudiante (l'ex-Smeso), en octobre 2008, pour « se développer », déclarait alors le directeur général de LM, Jacques Marsant (1). À l'époque, Vittavi n'était d'ailleurs guère en grande forme : au 31 décembre 2008, elle présentait un déficit de 2 millions d'euros.



Le groupement d'intérêt économique créé entre elle et Landes Mutualité, à l'origine de la naissance de GVM (Groupe Vittavi Mutualité), n'y a rien changé. Aujourd'hui, Vittavi est proche de la cessation de paiements et sous administration provisoire ; même chose pour GVM et maintenant pour Landes Mutualité. Plutôt que d'un développement, c'est d'un ratage qu'il semble s'agir.



Mais là-dessus, Jean-Pierre Feignia ne s'étale guère. « Les deux entités avaient gardé leur indépendance. Vittavi s'était engagée à faire des économies de charge et à redresser sa situation », commente-t-il. Une indépendance toutefois relative : en effet, les moyens, au premier chef les salariés, étaient rattachés à GVM et non plus à leur maison mère respective.


Autre sujet que Jean-Pierre Feignia balaie d'un revers de main : les émoluments des administrateurs, supérieurs au plafond légal selon l'Acam, et la rémunération très élevée du directeur général pointée par l'autorité de contrôle. « C'est un débat d'interprétation de l'Acam. Les indemnités sont dans la norme eu égard à l'engagement des administrateurs », indique le président suspendu, tout en refusant de livrer leur montant. Le retraité du secteur bancaire se montre plus bavard concernant les placements financiers désignés comme « risqués » par les contrôleurs du gendarme des assurances et mutuelles. « Il s'agit d'un placement obligataire de la Caisse d'épargne, garanti à terme et aucunement risqué », déclare-t-il. Et Jean-Pierre Feignia de dégainer une dernière pique à l'attention de l'organisme public indépendant : « Comment se fait-il que l'administrateur provisoire, M. Philippe Bonin, ait décidé de s'appuyer sur des personnes suspendues voilà quelques semaines ? C'est quand même étrange. » En effet, le président de GVM vient d'être réintégré dans ses fonctions et l'ex-directeur général de Vittavi vient d'être nommé directeur général de GVM. Conclusion : « Nous allons déposer un recours devant le Conseil d'État pour faire casser la décision de l'Acam », prévient l'ex-président de Landes Mutualité.

Extrait Sud-Ouest du 23/11/2009

Landes Mutualité en pleine tourmente(source Sud-ouest.com)
C'est une crise sans précédent qui secoue Landes Mutualité. Depuis
jeudi dernier, les dirigeants de la première mutuelle dans les Landes
sont suspendus de leurs fonctions sur décision de l'Acam, l'Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles. Cet organisme public
indépendant, qui fait office de gendarme dans ce secteur, a nommé un
administrateur provisoire à leur place. Cette mise sous tutelle découle
d'un contrôle de Landes Mutualité, mené voilà quelques semaines par
l'Acam. La situation financière, les conditions d'exploitation, les modes
de fonctionnement et de gouvernance ont alors été passés au peigne
fin.

Une opération normale mais qui aurait mis à jour des pratiques singulières dans cette mutuelle qui compte 100 000 adhérents, principalement dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. D'après nos informations, le rapport dressé par l'Acam s'étonnerait des émoluments des administrateurs, six fois supérieurs au plafond prévu par la loi, et pointerait les rémunérations très importantes des dirigeants de Landes Mutualité (autour de 240 000 euros annuels pour certains, accompagnés d'avantages comme une voiture et un logement de fonction). En outre, leur gestion serait également mise en cause. Enfin, seraient également relevés des placements financiers risqués et non conformes à l'esprit mutualiste. De source avisée, il n'est pas exclu que la justice soit prochainement saisie de ce dossier.

« Descente commando »
Malgré nos demandes répétées, l'Acam, qui se trouve à Paris, n'a pas souhaité communiquer sur cette affaire. Même
silence du côté de l'administrateur provisoire, Philippe Bonin, qui vient de prendre ses fonctions au siège de
l'établissement, à Mont-de-Marsan.

Le mutisme prévaut également chez les dirigeants suspendus, le directeur général Jacques Marsant, le directeur financier Bruno Freche et le directeur des opérations Christian Couturier. « Nous sommes sous le choc et ne savons plus qui croire », témoigne un salarié, sous couvert d'anonymat. Car c'est un changement de gouvernance musclé qui a été opéré jeudi matin. « Vers 11 h 45, alors que nous étions tous à nos postes de travail, nous avons vu débarquer une troupe d'une dizaine de personnes. En tête, l'administrateur provisoire qui était accompagné de plusieurs agents de sécurité et d'informaticiens. Nos dirigeants ont été aussitôt priés de rentrer chez eux et les serrures de leurs bureaux ont été immédiatement changées. Il nous a été ordonné d'arrêter sur-le-champ nos tâches. C'était ahurissant », raconte l'un des quarante employés présents, encore « traumatisé par cette descente commando ». Fermés au public toute la journée, les locaux de Landes Mutualité n'ont rouvert que le lendemain matin, vendredi, à 8 h 30.

Si cette manière de procéder de l'Acam peut surprendre, elle ne manque surtout pas d'interroger sur la situation de Landes Mutualité. Sur son site web, celle-ci se dit forte de 100 000 adhérents, soit 49 millions d'euros de cotisations appelées (chiffre 2007), et déclare détenir 33 millions d'euros de capitaux placés lui permettant « de garantir le paiement des prestations à ses adhérents et de financer son développement. »
Vittavi (ex-Smeso), une mutuelle étudiante implantée dans le grand Sud-Ouest. En additionnant les moyens de ses deux composantes, GVM annonce sur Internet 190 000 adhérents, 160 salariés, 55 millions d'euros de chiffre d'affaires et 37 millions de capitaux propres. Mais omet de préciser que lui aussi a été placé sous administration provisoire de l'Acam, mi-octobre.

Même chose pour Vittavi, au plus mal. Au 31 décembre 2008, l'ex-Smeso présentait un déficit de deux millions d'euros. Selon le rapport dressé par les contrôleurs de l'Acam voilà un peu plus d'un mois, la mutuelle étudiante serait au bord de la cessation de paiements.

Extrait Sud-Ouest du 23/11/2009

Landes Mutualité en pleine tourmente(source Sud-ouest.com)
C'est une crise sans précédent qui secoue Landes Mutualité. Depuis
jeudi dernier, les dirigeants de la première mutuelle dans les Landes
sont suspendus de leurs fonctions sur décision de l'Acam, l'Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles. Cet organisme public
indépendant, qui fait office de gendarme dans ce secteur, a nommé un
administrateur provisoire à leur place. Cette mise sous tutelle découle
d'un contrôle de Landes Mutualité, mené voilà quelques semaines par
l'Acam. La situation financière, les conditions d'exploitation, les modes
de fonctionnement et de gouvernance ont alors été passés au peigne
fin.

Une opération normale mais qui aurait mis à jour des pratiques singulières dans cette mutuelle qui compte 100 000 adhérents, principalement dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques. D'après nos informations, le rapport dressé par l'Acam s'étonnerait des émoluments des administrateurs, six fois supérieurs au plafond prévu par la loi, et pointerait les rémunérations très importantes des dirigeants de Landes Mutualité (autour de 240 000 euros annuels pour certains, accompagnés d'avantages comme une voiture et un logement de fonction). En outre, leur gestion serait également mise en cause. Enfin, seraient également relevés des placements financiers risqués et non conformes à l'esprit mutualiste. De source avisée, il n'est pas exclu que la justice soit prochainement saisie de ce dossier.

« Descente commando »
Malgré nos demandes répétées, l'Acam, qui se trouve à Paris, n'a pas souhaité communiquer sur cette affaire. Même
silence du côté de l'administrateur provisoire, Philippe Bonin, qui vient de prendre ses fonctions au siège de
l'établissement, à Mont-de-Marsan.

Le mutisme prévaut également chez les dirigeants suspendus, le directeur général Jacques Marsant, le directeur financier Bruno Freche et le directeur des opérations Christian Couturier. « Nous sommes sous le choc et ne savons plus qui croire », témoigne un salarié, sous couvert d'anonymat. Car c'est un changement de gouvernance musclé qui a été opéré jeudi matin. « Vers 11 h 45, alors que nous étions tous à nos postes de travail, nous avons vu débarquer une troupe d'une dizaine de personnes. En tête, l'administrateur provisoire qui était accompagné de plusieurs agents de sécurité et d'informaticiens. Nos dirigeants ont été aussitôt priés de rentrer chez eux et les serrures de leurs bureaux ont été immédiatement changées. Il nous a été ordonné d'arrêter sur-le-champ nos tâches. C'était ahurissant », raconte l'un des quarante employés présents, encore « traumatisé par cette descente commando ». Fermés au public toute la journée, les locaux de Landes Mutualité n'ont rouvert que le lendemain matin, vendredi, à 8 h 30.

Si cette manière de procéder de l'Acam peut surprendre, elle ne manque surtout pas d'interroger sur la situation de Landes Mutualité. Sur son site web, celle-ci se dit forte de 100 000 adhérents, soit 49 millions d'euros de cotisations appelées (chiffre 2007), et déclare détenir 33 millions d'euros de capitaux placés lui permettant « de garantir le paiement des prestations à ses adhérents et de financer son développement. »
Vittavi (ex-Smeso), une mutuelle étudiante implantée dans le grand Sud-Ouest. En additionnant les moyens de ses deux composantes, GVM annonce sur Internet 190 000 adhérents, 160 salariés, 55 millions d'euros de chiffre d'affaires et 37 millions de capitaux propres. Mais omet de préciser que lui aussi a été placé sous administration provisoire de l'Acam, mi-octobre.

Même chose pour Vittavi, au plus mal. Au 31 décembre 2008, l'ex-Smeso présentait un déficit de deux millions d'euros. Selon le rapport dressé par les contrôleurs de l'Acam voilà un peu plus d'un mois, la mutuelle étudiante serait au bord de la cessation de paiements.

Communiqué de presse

Landes Mutualité : un objectif et des questions


Dès le vendredi 20 novembre, j'ai reçu une délégation des personnels de Landes Mutualité pour examiner avec eux les conséquences de la mise sous tutelle de leur entreprise.

Mon premier objectif est d'obtenir le maintien des emplois et la garantie des droits des adhérents. Les reproches faits aux dirigeants et aux actionnaires de cette mutuelle ne doivent pas cacher la seule question qui compte : la situation financière justifie-t-elle une mesure aussi coercitive ?

Les informations dont j'ai connaissance ne militent pas pour une réponse positive. J'ai donc demandé un rendez-vous à Madame la Ministre de la Santé pour obtenir les éclaircissements nécessaires.

La mutuelle Vittavi est effectivement en état de cessation de paiement avec un passif de 2 millions d'euros. L'existence d'un groupement avec Landes Mutualité n'est pas une raison suffisante pour provoquer une extension de la procédure.
Cette démarche pose question dès lors que c'est justement Eric Gautier, directeur général de Vittavi et par ailleurs membre du Conseil national du Modem, qui vient, malgrè le désastre financier de Vittavi, d'être redésigné directeur par intérim du groupement !

Que les dirigeants de Landes Mutualité aient commis des erreurs ou des fautes, c'est une chose. Mais que l'on profite de cette situation pour mettre en péril cette structure, c'est en l'état parfaitement inacceptable.

Les salariés et les adhérents de Landes Mutualité peuvent compter sur mon entière détermination pour défendre leurs emplois et leurs droits.


Alain VIDALIES
DEPUTE DES LANDES

Communiqué de presse

Landes Mutualité : un objectif et des questions


Dès le vendredi 20 novembre, j'ai reçu une délégation des personnels de Landes Mutualité pour examiner avec eux les conséquences de la mise sous tutelle de leur entreprise.

Mon premier objectif est d'obtenir le maintien des emplois et la garantie des droits des adhérents. Les reproches faits aux dirigeants et aux actionnaires de cette mutuelle ne doivent pas cacher la seule question qui compte : la situation financière justifie-t-elle une mesure aussi coercitive ?

Les informations dont j'ai connaissance ne militent pas pour une réponse positive. J'ai donc demandé un rendez-vous à Madame la Ministre de la Santé pour obtenir les éclaircissements nécessaires.

La mutuelle Vittavi est effectivement en état de cessation de paiement avec un passif de 2 millions d'euros. L'existence d'un groupement avec Landes Mutualité n'est pas une raison suffisante pour provoquer une extension de la procédure.
Cette démarche pose question dès lors que c'est justement Eric Gautier, directeur général de Vittavi et par ailleurs membre du Conseil national du Modem, qui vient, malgrè le désastre financier de Vittavi, d'être redésigné directeur par intérim du groupement !

Que les dirigeants de Landes Mutualité aient commis des erreurs ou des fautes, c'est une chose. Mais que l'on profite de cette situation pour mettre en péril cette structure, c'est en l'état parfaitement inacceptable.

Les salariés et les adhérents de Landes Mutualité peuvent compter sur mon entière détermination pour défendre leurs emplois et leurs droits.


Alain VIDALIES
DEPUTE DES LANDES

Extrait 19/20 France3

Extrait du journal 19/20 de France 3 du Lundi 23 Novembre 2009

Extrait 19/20 France3

Extrait du journal 19/20 de France 3 du Lundi 23 Novembre 2009

Historique

Landes Mutualité, mutuelle de régime complémentaire santé créée il y a plus de 70 ans a opéré, depuis l’arrivée en 2004 d’une nouvelle équipe, une politique d’expansion fondée sur le développement d’une stratégie santé et prévention, d’un large réseau de distribution commercial de proximité et reposant sur les sites internet et le courtage ainsi que sur la parfaite maîtrise de l’ensemble de ses systèmes informatiques.

Ces actions ont été déployées dans le cadre d’une stratégie de construction d’une mutuelle régionale mettant en œuvre des partenariats avec un acteur national fédérateur. En septembre 2009 le Conseil d’Administration de la mutuelle a choisi le groupe REUNICA comme partenaire privilégié à compter du 1er janvier 2010.

Tout cela s’est traduit par la consolidation des acquis de la mutuelle portant sur le chiffre d’affaire généré, la croissance des capitaux propres, et l’augmentation croissante du portefeuille d’adhérents, du réseau d’agences et enfin du nombre de salariés.

Les chiffres de ce développement parlent d’eux-mêmes : chiffre d’affaire évoluant de 23 millions d’euros en 2005 à 51,5 millions d’euros en 2008, capitaux propres s’élevant à 32 millions d’euros en 2008 contre 23 millions en 2005. La marge brute dégagée est passée de 8,5% à 23,5%.

Le rayonnement régional est accru par l’implantation d’agences au nombre de 25 en 2008 contre 4 en 2005 avec un nombre de salariés évoluant de 17 en 2003 à 92 salariés en 2008.

La très bonne santé de la mutuelle se caractérise par un ratio de solvabilité de 406%, soit 4 fois la norme ( 394 en 2004).

Enfin le nombre de personnes protégées est fortement à la hausse : de 53 000 en 2005, il atteint 93 000 en 2008 et 110 000 en 2009.


Une recherche d’alliance avec d’autres mutuelles est parallèlement lancée en 2007, aboutissant à un rapprochement avec la mutuelle Vittavi traitant l’activité de régime obligatoire étudiant dans le secteur Sud-Ouest. Une Union Technique baptisée GVM (Groupe Vittavi Mutualité) est donc mise en place en Avril 2008 afin de regrouper l’ensemble des moyens techniques et humains ainsi que de mettre en œuvre un projet de développement des deux structures.

Vittavi se heurte à une érosion de son portefeuille d’affiliés ainsi qu’à des frais de fonctionnement internes de gestion trop lourds et une politique d’implantation Outre-Mer trop coûteuse. A la fin de l’année 2008, les commissaires aux comptes de Vittavi constatent des dérives des comptes de la mutuelle étudiante. Landes Mutualité ainsi que les commissaires aux comptes préviennent de la nécessité de mise en œuvre de réductions des frais de fonctionnement.

La perte est évaluée à deux millions d’euros pour la fin de l’année 2009, un plan de redressement de Vittavi est approuvé en Assemblée Générale en Septembre 2009.

Le 1er Octobre, l’autorité de contrôle considère que le plan de redressement n’est pas assez drastique, demande à Vittavi d’en soumettre un nouveau, soumet les 3 structures à un contrôle sur pièces.

Le lendemain, les administrateurs Vittavi décident de rechercher un rapprochement avec d’autres structures mutualistes étudiantes.

Le conseil d’administration de Landes Mutualité du 2 Octobre 2009 ayant pris connaissance de la décision de Vittavi de se regrouper avec une autre mutuelle étudiante et non avec Landes Mutualité en conclut que l’Union GVM ne va pas perdurer, souhaite effectuer un retour du personnel vers LM pour la part des salariés travaillant pour elle, souhaite par ailleurs le maintien du réseau d’ agences communes et soutenir Vittavi dans le cadre d’une recherche de solution avec une autre mutuelle étudiante.

La solution envisagée avec une autre mutuelle étudiante paraissant difficile à mettre en œuvre Vittavi revient sur le principe d’une fusion avec Landes Mutualité et prépare un dossier en ce sens avec l’aide d’un actuaire, le cabinet Laversanne.

Le 21 Octobre, Vittavi est auditionné par l’ACAM qui décide de son placement sous administration provisoire.

Les processus de contrôle de l’union technique GVM et de Landes Mutualité s’amorcent par voie de conséquence : l’union n’aura bientôt plus assez de moyens financiers de fonctionnement du fait de la défaillance de Vittavi, Landes Mutualité se verra pour sa part bloquée par manque de moyens humains qui se trouvent tous placés dans l’union technique.

Compte tenu de cette situation et afin de sauvegarder son activité Landes Mutualité effectue une demande à GVM pour un transfert de personnel à minima de fonctionnement, tout en leur assurant du maintien de l’activité.

Cette demande est incomprise par l’ACAM qui considère que Landes Mutualité « s’échappe » ainsi que par le président de GVM (Mr Roy) qui s’oppose en refusant de réunir le Conseil d’Administration ce qui entraîne un blocage institutionnel de l’Union.

Face à cette situation de blocage, la majorité des administrateurs de l’Union convoque une assemblée générale GVM qui se tient le 7 Novembre après qu’une ordonnance de référé du TGI de Toulouse ait supprimé de l’OJ les points concernant le transfert du personnel et la dissolution de l’union faute d’information préalable de la DUP.

Le 9 Novembre, la proposition de transfert de personnel du plateau de gestion gérant les cotisations et les prestations du pôle interpro de GVM est soumise à l’avis de la DUP qui s’exprime. Le transfert s’opère suite à cet avis en toute légalité avec démission de GVM et embauche avec contrat de travail à Landes Mutualité.

Ce transfert ne concerne qu’un nombre limité de personnel (24/130 salariés Landes Mutualité) pour un total de 285 sur l’union technique GVM. Il se limite simplement pour Landes Mutualité à la préservation de son autonomie pour l’’encaissement des cotisations et le règlement des prestations tout en restant partenaire de l’Union pour l’ensemble des autres fonctions de la mutuelle.

Cela reste néanmoins vécu comme une provocation par l’ACAM et l’administrateur provisoire de Vittavi M. BONIN.


Le rapport de l’ACAM sur Landes Mutualité parait enfin le 6 novembre 2009 pour une convocation devant le collège le 12 novembre 2009. Il est à charge mettant en cause la direction générale ainsi que la direction financière qualifiée d’incompétente et enfin le Président et Vice Président pour leur défaut de maîtrise sur les stratégies de la mutuelle et de ses filiales. Le rapport propose in fine l’adoption d’une mesure d’urgence pour Landes Mutualité bien que celle-ci dispose d’une trésorerie de 32 millions d’euros et du personnel permettant d’assurer le fonctionnement de la mutuelle.

GVM est, de son côté placé, sous administration provisoire de l’ACAM en conséquence directe de la défaillance de Vittavi le 13 novembre 2009 avec M. BONIN comme administrateur.

Le 12 Novembre, la décision est rendue par l’ACAM de placer Landes Mutualité également sous administration provisoire déléguée à M. BONIN nommé administrateur provisoire. Le 19 Novembre à 11h30, l’exécution de la décision est initiée par des actes que l’on peut qualifier de militaires, accompagnés de séquestrations de personnel au travail aidées en cela par la présence musclée d’une équipe de sécurité de 6 personnes.

Cela se traduit par : la mise à pied immédiate du Directeur Général Jacques Marsant, du directeur administratif et financier, du directeur des opérations en charge des plateaux de gestion et de l’informatique. Il est procédé à la reconduite à l'extérieur en veillant à ne pas permettre de contact avec les salariés.

Il est important de noter que durant la période du 12 au 19 Novembre, l’ACAM n’est, à aucun moment, entrée en contact avec la direction de Landes Mutualité afin de lui présenter sa décision.

De nombreux salariés, saisis dans le moment par la soudaineté et les moyens employés, se sont vus choqués : arrêt de l’activité, évacuation des bureaux de travail, interdictions d’accès à certaines parties de la mutuelle, présence de vigiles aux aguets, soupçons de sabotage sur les équipements informatiques. Serrures changées, digicodes changés, codes de l’alarme changés avec diffusion très restrictive de ceux-ci : Une prise totale et forcée de contrôle dans son sens le plus strict.

A l’heure actuelle nous pouvons affirmer que :

- les trois structures se retrouvent entre les mains du seul M. BONIN nommé administrateur provisoire.

- Landes Mutualité est en pleine capacité de gestion des cotisations et prestations tout en disposant d’une trésorerie très largement adaptée.

- un recours du conseil d’administration de Landes Mutualité est en cours de préparation devant le Conseil d’Etat.

- un recours en suspension sera également émis.

- il est notable de constater une entente certaine entre M. Bonin, M. Roy président démis de GVM et M. Gautier DG démis de Vittavi sur le dos de Landes Mutualité.

- il a été procédé à la nomination par Mr Bonin de Mr Gautier (DG VITTAVI) comme DG par intérim de Landes Mutualité.

- une insistance toute particulière est portée aux 24 salariés redevenus Landes Mutualité afin qu’ils retournent dans GVM, accompagnée de pressions verbales, multiples sollicitations en entrevue, chantage sur l’impossibilité d’être payé en fin de mois sous Landes Mutualité.

- Jacques Marsant fait l’objet de deux procédures : une révocation du mandat social ainsi qu’un entretien de licenciement pour faute lourde fixé au 8 Décembre.

- Le directeur administratif et financier ainsi que le directeur des opérations sont convoqués à un entretien de licenciement fixé au 8 Décembre.

- M. Bonin dans sa réunion d’information aux personnels a évoqué clairement et sans ambiguïté la revente de la filiale informatique CPSPi, laquelle est prestataire pour GVM ainsi que pour des entités externes avec contrats conclus. Il évoque d’ailleurs en cela la revente de ces contrats avec CEGEDIM en lequel il possède « un très bon ami, directeur des opérations ». Les autres filiales sont également menacées.

- M. Bonin a fait part d’une prise de contact avec la mutuelle Myriade pour « s’unir » avec Landes Mutualité. Il est étonnant de constater que Landes Mutualité compte tenu de ses excellents résultats ne doive son salut que par le fait d’une union.


Nous pouvons dés lors supposer, comme tout le laisse à penser, que :

- Vittavi voudrait se ressourcer sur le dos de Landes Mutualité,

- L’informatique cessera d’être une des forces de la mutuelle, et que le personnel sera débarqué.

- L’union forcée avec Myriade n’est destinée qu’à transférer le portefeuille car cette mutuelle dispose déjà de moyens informatiques et de gestions conséquents,

- Cette union préfigurera une vague importante de licenciements qui décimeraient le personnel,

- La volonté de l’administrateur est de tout simplement démanteler Landes Mutualité qui n’a pas adopté un fonctionnement traditionnel estampillé ACAM.

Historique

Landes Mutualité, mutuelle de régime complémentaire santé créée il y a plus de 70 ans a opéré, depuis l’arrivée en 2004 d’une nouvelle équipe, une politique d’expansion fondée sur le développement d’une stratégie santé et prévention, d’un large réseau de distribution commercial de proximité et reposant sur les sites internet et le courtage ainsi que sur la parfaite maîtrise de l’ensemble de ses systèmes informatiques.

Ces actions ont été déployées dans le cadre d’une stratégie de construction d’une mutuelle régionale mettant en œuvre des partenariats avec un acteur national fédérateur. En septembre 2009 le Conseil d’Administration de la mutuelle a choisi le groupe REUNICA comme partenaire privilégié à compter du 1er janvier 2010.

Tout cela s’est traduit par la consolidation des acquis de la mutuelle portant sur le chiffre d’affaire généré, la croissance des capitaux propres, et l’augmentation croissante du portefeuille d’adhérents, du réseau d’agences et enfin du nombre de salariés.

Les chiffres de ce développement parlent d’eux-mêmes : chiffre d’affaire évoluant de 23 millions d’euros en 2005 à 51,5 millions d’euros en 2008, capitaux propres s’élevant à 32 millions d’euros en 2008 contre 23 millions en 2005. La marge brute dégagée est passée de 8,5% à 23,5%.

Le rayonnement régional est accru par l’implantation d’agences au nombre de 25 en 2008 contre 4 en 2005 avec un nombre de salariés évoluant de 17 en 2003 à 92 salariés en 2008.

La très bonne santé de la mutuelle se caractérise par un ratio de solvabilité de 406%, soit 4 fois la norme ( 394 en 2004).

Enfin le nombre de personnes protégées est fortement à la hausse : de 53 000 en 2005, il atteint 93 000 en 2008 et 110 000 en 2009.


Une recherche d’alliance avec d’autres mutuelles est parallèlement lancée en 2007, aboutissant à un rapprochement avec la mutuelle Vittavi traitant l’activité de régime obligatoire étudiant dans le secteur Sud-Ouest. Une Union Technique baptisée GVM (Groupe Vittavi Mutualité) est donc mise en place en Avril 2008 afin de regrouper l’ensemble des moyens techniques et humains ainsi que de mettre en œuvre un projet de développement des deux structures.

Vittavi se heurte à une érosion de son portefeuille d’affiliés ainsi qu’à des frais de fonctionnement internes de gestion trop lourds et une politique d’implantation Outre-Mer trop coûteuse. A la fin de l’année 2008, les commissaires aux comptes de Vittavi constatent des dérives des comptes de la mutuelle étudiante. Landes Mutualité ainsi que les commissaires aux comptes préviennent de la nécessité de mise en œuvre de réductions des frais de fonctionnement.

La perte est évaluée à deux millions d’euros pour la fin de l’année 2009, un plan de redressement de Vittavi est approuvé en Assemblée Générale en Septembre 2009.

Le 1er Octobre, l’autorité de contrôle considère que le plan de redressement n’est pas assez drastique, demande à Vittavi d’en soumettre un nouveau, soumet les 3 structures à un contrôle sur pièces.

Le lendemain, les administrateurs Vittavi décident de rechercher un rapprochement avec d’autres structures mutualistes étudiantes.

Le conseil d’administration de Landes Mutualité du 2 Octobre 2009 ayant pris connaissance de la décision de Vittavi de se regrouper avec une autre mutuelle étudiante et non avec Landes Mutualité en conclut que l’Union GVM ne va pas perdurer, souhaite effectuer un retour du personnel vers LM pour la part des salariés travaillant pour elle, souhaite par ailleurs le maintien du réseau d’ agences communes et soutenir Vittavi dans le cadre d’une recherche de solution avec une autre mutuelle étudiante.

La solution envisagée avec une autre mutuelle étudiante paraissant difficile à mettre en œuvre Vittavi revient sur le principe d’une fusion avec Landes Mutualité et prépare un dossier en ce sens avec l’aide d’un actuaire, le cabinet Laversanne.

Le 21 Octobre, Vittavi est auditionné par l’ACAM qui décide de son placement sous administration provisoire.

Les processus de contrôle de l’union technique GVM et de Landes Mutualité s’amorcent par voie de conséquence : l’union n’aura bientôt plus assez de moyens financiers de fonctionnement du fait de la défaillance de Vittavi, Landes Mutualité se verra pour sa part bloquée par manque de moyens humains qui se trouvent tous placés dans l’union technique.

Compte tenu de cette situation et afin de sauvegarder son activité Landes Mutualité effectue une demande à GVM pour un transfert de personnel à minima de fonctionnement, tout en leur assurant du maintien de l’activité.

Cette demande est incomprise par l’ACAM qui considère que Landes Mutualité « s’échappe » ainsi que par le président de GVM (Mr Roy) qui s’oppose en refusant de réunir le Conseil d’Administration ce qui entraîne un blocage institutionnel de l’Union.

Face à cette situation de blocage, la majorité des administrateurs de l’Union convoque une assemblée générale GVM qui se tient le 7 Novembre après qu’une ordonnance de référé du TGI de Toulouse ait supprimé de l’OJ les points concernant le transfert du personnel et la dissolution de l’union faute d’information préalable de la DUP.

Le 9 Novembre, la proposition de transfert de personnel du plateau de gestion gérant les cotisations et les prestations du pôle interpro de GVM est soumise à l’avis de la DUP qui s’exprime. Le transfert s’opère suite à cet avis en toute légalité avec démission de GVM et embauche avec contrat de travail à Landes Mutualité.

Ce transfert ne concerne qu’un nombre limité de personnel (24/130 salariés Landes Mutualité) pour un total de 285 sur l’union technique GVM. Il se limite simplement pour Landes Mutualité à la préservation de son autonomie pour l’’encaissement des cotisations et le règlement des prestations tout en restant partenaire de l’Union pour l’ensemble des autres fonctions de la mutuelle.

Cela reste néanmoins vécu comme une provocation par l’ACAM et l’administrateur provisoire de Vittavi M. BONIN.


Le rapport de l’ACAM sur Landes Mutualité parait enfin le 6 novembre 2009 pour une convocation devant le collège le 12 novembre 2009. Il est à charge mettant en cause la direction générale ainsi que la direction financière qualifiée d’incompétente et enfin le Président et Vice Président pour leur défaut de maîtrise sur les stratégies de la mutuelle et de ses filiales. Le rapport propose in fine l’adoption d’une mesure d’urgence pour Landes Mutualité bien que celle-ci dispose d’une trésorerie de 32 millions d’euros et du personnel permettant d’assurer le fonctionnement de la mutuelle.

GVM est, de son côté placé, sous administration provisoire de l’ACAM en conséquence directe de la défaillance de Vittavi le 13 novembre 2009 avec M. BONIN comme administrateur.

Le 12 Novembre, la décision est rendue par l’ACAM de placer Landes Mutualité également sous administration provisoire déléguée à M. BONIN nommé administrateur provisoire. Le 19 Novembre à 11h30, l’exécution de la décision est initiée par des actes que l’on peut qualifier de militaires, accompagnés de séquestrations de personnel au travail aidées en cela par la présence musclée d’une équipe de sécurité de 6 personnes.

Cela se traduit par : la mise à pied immédiate du Directeur Général Jacques Marsant, du directeur administratif et financier, du directeur des opérations en charge des plateaux de gestion et de l’informatique. Il est procédé à la reconduite à l'extérieur en veillant à ne pas permettre de contact avec les salariés.

Il est important de noter que durant la période du 12 au 19 Novembre, l’ACAM n’est, à aucun moment, entrée en contact avec la direction de Landes Mutualité afin de lui présenter sa décision.

De nombreux salariés, saisis dans le moment par la soudaineté et les moyens employés, se sont vus choqués : arrêt de l’activité, évacuation des bureaux de travail, interdictions d’accès à certaines parties de la mutuelle, présence de vigiles aux aguets, soupçons de sabotage sur les équipements informatiques. Serrures changées, digicodes changés, codes de l’alarme changés avec diffusion très restrictive de ceux-ci : Une prise totale et forcée de contrôle dans son sens le plus strict.

A l’heure actuelle nous pouvons affirmer que :

- les trois structures se retrouvent entre les mains du seul M. BONIN nommé administrateur provisoire.

- Landes Mutualité est en pleine capacité de gestion des cotisations et prestations tout en disposant d’une trésorerie très largement adaptée.

- un recours du conseil d’administration de Landes Mutualité est en cours de préparation devant le Conseil d’Etat.

- un recours en suspension sera également émis.

- il est notable de constater une entente certaine entre M. Bonin, M. Roy président démis de GVM et M. Gautier DG démis de Vittavi sur le dos de Landes Mutualité.

- il a été procédé à la nomination par Mr Bonin de Mr Gautier (DG VITTAVI) comme DG par intérim de Landes Mutualité.

- une insistance toute particulière est portée aux 24 salariés redevenus Landes Mutualité afin qu’ils retournent dans GVM, accompagnée de pressions verbales, multiples sollicitations en entrevue, chantage sur l’impossibilité d’être payé en fin de mois sous Landes Mutualité.

- Jacques Marsant fait l’objet de deux procédures : une révocation du mandat social ainsi qu’un entretien de licenciement pour faute lourde fixé au 8 Décembre.

- Le directeur administratif et financier ainsi que le directeur des opérations sont convoqués à un entretien de licenciement fixé au 8 Décembre.

- M. Bonin dans sa réunion d’information aux personnels a évoqué clairement et sans ambiguïté la revente de la filiale informatique CPSPi, laquelle est prestataire pour GVM ainsi que pour des entités externes avec contrats conclus. Il évoque d’ailleurs en cela la revente de ces contrats avec CEGEDIM en lequel il possède « un très bon ami, directeur des opérations ». Les autres filiales sont également menacées.

- M. Bonin a fait part d’une prise de contact avec la mutuelle Myriade pour « s’unir » avec Landes Mutualité. Il est étonnant de constater que Landes Mutualité compte tenu de ses excellents résultats ne doive son salut que par le fait d’une union.


Nous pouvons dés lors supposer, comme tout le laisse à penser, que :

- Vittavi voudrait se ressourcer sur le dos de Landes Mutualité,

- L’informatique cessera d’être une des forces de la mutuelle, et que le personnel sera débarqué.

- L’union forcée avec Myriade n’est destinée qu’à transférer le portefeuille car cette mutuelle dispose déjà de moyens informatiques et de gestions conséquents,

- Cette union préfigurera une vague importante de licenciements qui décimeraient le personnel,

- La volonté de l’administrateur est de tout simplement démanteler Landes Mutualité qui n’a pas adopté un fonctionnement traditionnel estampillé ACAM.

Pourquoi ce Blog vérité Landes Mutualité

Suite à la prise de contrôle de Landes Mutualité par l'ACAM nous ouvrons ce blog spécialement dédié à cette thématique.

Vous pouvez donc déposer sur cet espace vos ressentis, inquiétudes et informations de toutes natures dont vous estimez qu'ils doivent être portés à la connaissance de tous : salariés, adhérents, et autres ...

Les principaux sujets à développer sont :

- La méthode d'action et vos ressentis sur la journée du 19 Novembre,
- Les incompréhensions du placement sous administration provisoire de LM,
- La mise à pied de l'équipe dirigeante ainsi que la nomination de la nouvelle équipe,
- Les orientations données par Mr Bonin sur l'avenir de LM : union vers des Mutuelles concurrentes, le sort des filiales,
- Vos inquiétudes sur votre emploi et le devenir de GVM, LM, Vittavi
- Votre attachement à Landes Mutualité tant par son esprit que ses valeurs.

Nous vous en remercions chaleureusement.

Pourquoi ce Blog vérité Landes Mutualité

Suite à la prise de contrôle de Landes Mutualité par l'ACAM nous ouvrons ce blog spécialement dédié à cette thématique.

Vous pouvez donc déposer sur cet espace vos ressentis, inquiétudes et informations de toutes natures dont vous estimez qu'ils doivent être portés à la connaissance de tous : salariés, adhérents, et autres ...

Les principaux sujets à développer sont :

- La méthode d'action et vos ressentis sur la journée du 19 Novembre,
- Les incompréhensions du placement sous administration provisoire de LM,
- La mise à pied de l'équipe dirigeante ainsi que la nomination de la nouvelle équipe,
- Les orientations données par Mr Bonin sur l'avenir de LM : union vers des Mutuelles concurrentes, le sort des filiales,
- Vos inquiétudes sur votre emploi et le devenir de GVM, LM, Vittavi
- Votre attachement à Landes Mutualité tant par son esprit que ses valeurs.

Nous vous en remercions chaleureusement.