Landes Mutualité, mutuelle de régime complémentaire santé créée il y a plus de 70 ans a opéré, depuis l’arrivée en 2004 d’une nouvelle équipe, une politique d’expansion fondée sur le développement d’une stratégie santé et prévention, d’un large réseau de distribution commercial de proximité et reposant sur les sites internet et le courtage ainsi que sur la parfaite maîtrise de l’ensemble de ses systèmes informatiques.
Ces actions ont été déployées dans le cadre d’une stratégie de construction d’une mutuelle régionale mettant en œuvre des partenariats avec un acteur national fédérateur. En septembre 2009 le Conseil d’Administration de la mutuelle a choisi le groupe REUNICA comme partenaire privilégié à compter du 1er janvier 2010.
Tout cela s’est traduit par la consolidation des acquis de la mutuelle portant sur le chiffre d’affaire généré, la croissance des capitaux propres, et l’augmentation croissante du portefeuille d’adhérents, du réseau d’agences et enfin du nombre de salariés.
Les chiffres de ce développement parlent d’eux-mêmes : chiffre d’affaire évoluant de 23 millions d’euros en 2005 à 51,5 millions d’euros en 2008, capitaux propres s’élevant à 32 millions d’euros en 2008 contre 23 millions en 2005. La marge brute dégagée est passée de 8,5% à 23,5%.
Le rayonnement régional est accru par l’implantation d’agences au nombre de 25 en 2008 contre 4 en 2005 avec un nombre de salariés évoluant de 17 en 2003 à 92 salariés en 2008.
La très bonne santé de la mutuelle se caractérise par un ratio de solvabilité de 406%, soit 4 fois la norme ( 394 en 2004).
Enfin le nombre de personnes protégées est fortement à la hausse : de 53 000 en 2005, il atteint 93 000 en 2008 et 110 000 en 2009.
Une recherche d’alliance avec d’autres mutuelles est parallèlement lancée en 2007, aboutissant à un rapprochement avec la mutuelle Vittavi traitant l’activité de régime obligatoire étudiant dans le secteur Sud-Ouest. Une Union Technique baptisée GVM (Groupe Vittavi Mutualité) est donc mise en place en Avril 2008 afin de regrouper l’ensemble des moyens techniques et humains ainsi que de mettre en œuvre un projet de développement des deux structures.
Vittavi se heurte à une érosion de son portefeuille d’affiliés ainsi qu’à des frais de fonctionnement internes de gestion trop lourds et une politique d’implantation Outre-Mer trop coûteuse. A la fin de l’année 2008, les commissaires aux comptes de Vittavi constatent des dérives des comptes de la mutuelle étudiante. Landes Mutualité ainsi que les commissaires aux comptes préviennent de la nécessité de mise en œuvre de réductions des frais de fonctionnement.
La perte est évaluée à deux millions d’euros pour la fin de l’année 2009, un plan de redressement de Vittavi est approuvé en Assemblée Générale en Septembre 2009.
Le 1er Octobre, l’autorité de contrôle considère que le plan de redressement n’est pas assez drastique, demande à Vittavi d’en soumettre un nouveau, soumet les 3 structures à un contrôle sur pièces.
Le lendemain, les administrateurs Vittavi décident de rechercher un rapprochement avec d’autres structures mutualistes étudiantes.
Le conseil d’administration de Landes Mutualité du 2 Octobre 2009 ayant pris connaissance de la décision de Vittavi de se regrouper avec une autre mutuelle étudiante et non avec Landes Mutualité en conclut que l’Union GVM ne va pas perdurer, souhaite effectuer un retour du personnel vers LM pour la part des salariés travaillant pour elle, souhaite par ailleurs le maintien du réseau d’ agences communes et soutenir Vittavi dans le cadre d’une recherche de solution avec une autre mutuelle étudiante.
La solution envisagée avec une autre mutuelle étudiante paraissant difficile à mettre en œuvre Vittavi revient sur le principe d’une fusion avec Landes Mutualité et prépare un dossier en ce sens avec l’aide d’un actuaire, le cabinet Laversanne.
Le 21 Octobre, Vittavi est auditionné par l’ACAM qui décide de son placement sous administration provisoire.
Les processus de contrôle de l’union technique GVM et de Landes Mutualité s’amorcent par voie de conséquence : l’union n’aura bientôt plus assez de moyens financiers de fonctionnement du fait de la défaillance de Vittavi, Landes Mutualité se verra pour sa part bloquée par manque de moyens humains qui se trouvent tous placés dans l’union technique.
Compte tenu de cette situation et afin de sauvegarder son activité Landes Mutualité effectue une demande à GVM pour un transfert de personnel à minima de fonctionnement, tout en leur assurant du maintien de l’activité.
Cette demande est incomprise par l’ACAM qui considère que Landes Mutualité « s’échappe » ainsi que par le président de GVM (Mr Roy) qui s’oppose en refusant de réunir le Conseil d’Administration ce qui entraîne un blocage institutionnel de l’Union.
Face à cette situation de blocage, la majorité des administrateurs de l’Union convoque une assemblée générale GVM qui se tient le 7 Novembre après qu’une ordonnance de référé du TGI de Toulouse ait supprimé de l’OJ les points concernant le transfert du personnel et la dissolution de l’union faute d’information préalable de la DUP.
Le 9 Novembre, la proposition de transfert de personnel du plateau de gestion gérant les cotisations et les prestations du pôle interpro de GVM est soumise à l’avis de la DUP qui s’exprime. Le transfert s’opère suite à cet avis en toute légalité avec démission de GVM et embauche avec contrat de travail à Landes Mutualité.
Ce transfert ne concerne qu’un nombre limité de personnel (24/130 salariés Landes Mutualité) pour un total de 285 sur l’union technique GVM. Il se limite simplement pour Landes Mutualité à la préservation de son autonomie pour l’’encaissement des cotisations et le règlement des prestations tout en restant partenaire de l’Union pour l’ensemble des autres fonctions de la mutuelle.
Cela reste néanmoins vécu comme une provocation par l’ACAM et l’administrateur provisoire de Vittavi M. BONIN.
Le rapport de l’ACAM sur Landes Mutualité parait enfin le 6 novembre 2009 pour une convocation devant le collège le 12 novembre 2009. Il est à charge mettant en cause la direction générale ainsi que la direction financière qualifiée d’incompétente et enfin le Président et Vice Président pour leur défaut de maîtrise sur les stratégies de la mutuelle et de ses filiales. Le rapport propose in fine l’adoption d’une mesure d’urgence pour Landes Mutualité bien que celle-ci dispose d’une trésorerie de 32 millions d’euros et du personnel permettant d’assurer le fonctionnement de la mutuelle.
GVM est, de son côté placé, sous administration provisoire de l’ACAM en conséquence directe de la défaillance de Vittavi le 13 novembre 2009 avec M. BONIN comme administrateur.
Le 12 Novembre, la décision est rendue par l’ACAM de placer Landes Mutualité également sous administration provisoire déléguée à M. BONIN nommé administrateur provisoire. Le 19 Novembre à 11h30, l’exécution de la décision est initiée par des actes que l’on peut qualifier de militaires, accompagnés de séquestrations de personnel au travail aidées en cela par la présence musclée d’une équipe de sécurité de 6 personnes.
Cela se traduit par : la mise à pied immédiate du Directeur Général Jacques Marsant, du directeur administratif et financier, du directeur des opérations en charge des plateaux de gestion et de l’informatique. Il est procédé à la reconduite à l'extérieur en veillant à ne pas permettre de contact avec les salariés.
Il est important de noter que durant la période du 12 au 19 Novembre, l’ACAM n’est, à aucun moment, entrée en contact avec la direction de Landes Mutualité afin de lui présenter sa décision.
De nombreux salariés, saisis dans le moment par la soudaineté et les moyens employés, se sont vus choqués : arrêt de l’activité, évacuation des bureaux de travail, interdictions d’accès à certaines parties de la mutuelle, présence de vigiles aux aguets, soupçons de sabotage sur les équipements informatiques. Serrures changées, digicodes changés, codes de l’alarme changés avec diffusion très restrictive de ceux-ci : Une prise totale et forcée de contrôle dans son sens le plus strict.
A l’heure actuelle nous pouvons affirmer que :
- les trois structures se retrouvent entre les mains du seul M. BONIN nommé administrateur provisoire.
- Landes Mutualité est en pleine capacité de gestion des cotisations et prestations tout en disposant d’une trésorerie très largement adaptée.
- un recours du conseil d’administration de Landes Mutualité est en cours de préparation devant le Conseil d’Etat.
- un recours en suspension sera également émis.
- il est notable de constater une entente certaine entre M. Bonin, M. Roy président démis de GVM et M. Gautier DG démis de Vittavi sur le dos de Landes Mutualité.
- il a été procédé à la nomination par Mr Bonin de Mr Gautier (DG VITTAVI) comme DG par intérim de Landes Mutualité.
- une insistance toute particulière est portée aux 24 salariés redevenus Landes Mutualité afin qu’ils retournent dans GVM, accompagnée de pressions verbales, multiples sollicitations en entrevue, chantage sur l’impossibilité d’être payé en fin de mois sous Landes Mutualité.
- Jacques Marsant fait l’objet de deux procédures : une révocation du mandat social ainsi qu’un entretien de licenciement pour faute lourde fixé au 8 Décembre.
- Le directeur administratif et financier ainsi que le directeur des opérations sont convoqués à un entretien de licenciement fixé au 8 Décembre.
- M. Bonin dans sa réunion d’information aux personnels a évoqué clairement et sans ambiguïté la revente de la filiale informatique CPSPi, laquelle est prestataire pour GVM ainsi que pour des entités externes avec contrats conclus. Il évoque d’ailleurs en cela la revente de ces contrats avec CEGEDIM en lequel il possède « un très bon ami, directeur des opérations ». Les autres filiales sont également menacées.
- M. Bonin a fait part d’une prise de contact avec la mutuelle Myriade pour « s’unir » avec Landes Mutualité. Il est étonnant de constater que Landes Mutualité compte tenu de ses excellents résultats ne doive son salut que par le fait d’une union.
Nous pouvons dés lors supposer, comme tout le laisse à penser, que :
- Vittavi voudrait se ressourcer sur le dos de Landes Mutualité,
- L’informatique cessera d’être une des forces de la mutuelle, et que le personnel sera débarqué.
- L’union forcée avec Myriade n’est destinée qu’à transférer le portefeuille car cette mutuelle dispose déjà de moyens informatiques et de gestions conséquents,
- Cette union préfigurera une vague importante de licenciements qui décimeraient le personnel,
- La volonté de l’administrateur est de tout simplement démanteler Landes Mutualité qui n’a pas adopté un fonctionnement traditionnel estampillé ACAM.
