Le courtier sous administration provisoire attaque l'ACP (ex ACAM)
(source : www.argusdelassurance.com )
La plus haute juridiction administrative a confirmé la décision prise par l'Acam,
en novembre dernier, de placer sous administration provisoire la société de
courtage Alsass. Les dirigeants de cette dernière annoncent qu'ils portent
plainte contre l'Autorité de contrôle prudentiel.
Saisi en référé, le Conseil d’Etat vient de valider le placement sous administration
provisoire d’un courtier par feu l'Acam. Une sanction rarissime pour les intermédiaires en
assurance. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel, "la situation financière de la société
Alsass était de nature à compromettre l’intérêt de ses assurés", ce qui justifiait le placement
de la société de courtage sous administration provisoire par sa décision du 12 novembre
2009. La société de courtage a aussitôt contesté en urgence cette sanction devant le Conseil
d’Etat. Mais, aussi exceptionnelle soit-elle, cette décision de l’Acam est totalement légale et,
ce, depuis 2003 (voir aL326-1 c.ass.). Le Conseil d’Etat vient de le confirmer en rejetant la
requête d'Alsass le 23 mars 2010.
Dans un communiqué, Michel Bisch et Christian Harig, commanditaires de la société Alsass, annoncent qu'ils portent plainte contre l'Autorité de contrôle prudentiel, Philippe Jurgensen (ancien président de l'Acam), Antoine Mantel (ancien secrétaire général), Marc Porin (chef de brigade à l'ACP), François Weiss (commissaire contrôleur de l'ACP), et Philippe Borgat (désigné en qualité d'administrateur provisoire) pour "dénoncer des faits de prise illégale d’intérêt, complicité active de prise illégale d’intérêt et d’abus de confiance en faveur du Groupe Monceau et préjudiciant gravement la société".
Emmanuelle Bernard
