lundi 18 janvier 2010

Landes Mutualité réfute l'administration provisoire

Source l'Argus de l'assurance
Après Vittavi, l'Acam a également mis sous administration provisoire Landes Mutualité, qui a créé une union technique avec la mutuelle étudiante.

Il y a un peu plus d'un an, Landes Mutualité et Vittavi créaient l'union technique Groupe Vittavi Mutualité (GVM) pour asseoir leur développement. Objectif affiché : atteindre 400 000 personnes protégées d'ici à 2012 et doubler le chiffre d'affaire de la nouvelle entité, alors de 55 ME. Aujourd'hui, l'échec est patent : les synergies n'ont pas fonctionné et, avec 2 ME de pertes pour l'année 2009, la mutuelle étudiante Vittavi est en cessation de paiement. Une situation qui a entraîné, en octobre, l'intervention de l'Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (Acam).

Blocage et irrégularités selon l'Acam
L'Acam a nommé un administrateur provisoire de la mutuelle, Philippe Bonin, avant de faire de même, le 12 novembre, pour l'union GVM et Landes Mutualité. Dans sa décision, dont l'Argus s'est procuré copie, l'Acam estime que l'union GVM pourrait être « en état de cessation des paiements fin 2009-début 2010 » (du fait des problèmes financiers de Vittavi) et que, dans cette hypothèse, Landes Mutualité, ayant « totalement délégué sa gestion à l'union GVM », serait confrontée à un « blocage opérationnel ».
L'Acam pointe également une série d'irrégularités concernant la gouvernance, les modalités de fonctionnement ou encore la comptabilité de la mutuelle, ainsi qu'une politique de placement insuffisamment sécurisée.
Autant de points vivement contestés par Landes Mutualité et son président, Jean-Pierre Feigna. Le mémoire rédigé par ses avocats souligne que la mutuelle est financièrement saine, que les salariés gérant les cotisations et prestations au sein de GVM ont été transférés, le 9 novembre, vers Landes Mutualité et qu'il n'y a aucun risque de remise en cause des intérêts et des droits des adhérents. Conclusion : la mise sous administration provisoire ne se justifierait pas. Les avocats annoncent un recours devant le Conseil d'État.

Manoeuvre politique pour l'ancien président
Pour le président suspendu de Landes Mutualité, qui rappelle avoir tiré la sonnette d'alarme devant des notes de frais « faramineuses » émises par Vittavi, notamment « pour des voyages dans les Dom-Tom justifiés par l'ouverture d'agences, dont certaines ne comptaient pas plus de 10 adhérents », tout cela relève d'une « volonté politique de recentrer la mutualité en France autour de dix grandes mutuelles ».